Groupe Scolaire Anne-Marie JAVOUHEY - BREST

Les DCG 3 au tribunal de commerce

lundi 26 mars 2012 par Groupe Scolaire Anne-Marie JAVOUHEY

Les étudiants en troisième année du diplôme de comptabilité et de gestion ont assisté vendredi à une audience au tribunal de commerce.

Cette instance composée de juges non professionnels, commerçants, chefs d’entreprise bénévoles élus par leurs pairs, juge en premier ressort des litiges relatifs aux actes de commerce des entreprises et aux engagements pris par les commerçants ou les banques.

Un monde intransigeant

Le monde des affaires est parfois intransigeant et il n’est pas toujours aisé de parvenir à un équilibre entre les intérêts des uns et des autres. Des travaux effectués sans contrat préalable, des consignes ambiguës, des communications informelles et des décisions unilatérales sont parfois source de litiges et de situations financières difficiles, voir catastrophiques.

C’est le rôle des juges de parvenir à faire la part des choses entre la mauvaise foi des uns et le manque de rigueur des autres tout en appliquant la législation appropriée.

A l’issue de l’audience les juges ont pris le temps de répondre aux interrogations des étudiants. Le président du tribunal, Ronan Picard se rendra en fin de semaine au lycée Rive-Droite pour poursuivre la présentation du tribunal de commerce, instance essentielle au cœur de la vie des entreprises.


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